Article R6153-97
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord nécessaire du commandant pour les conventions des élèves des écoles de santé des armées
Résumé Le commandant doit approuver les contrats des étudiants en médecine, pharmacie et chirurgie-dentiste des écoles de santé des armées.
Les conventions prévues au présent chapitre concernant les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ne peuvent être signées qu'après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées.
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