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Section 3

Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

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Article R6153-71

Dispositions disciplinaires applicables aux étudiants hospitaliers en odontologie

Code de la santé publique

Article R6153-70

Article R6153-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des étudiants hospitaliers en odontologie

Résumé Les étudiants en odontologie en stage doivent suivre les règles de l'hôpital et savoir quand venir.

Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité de stage où ils sont affectés.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement du champ des étudiants et de la désignation de l’établissement

Résumé des changements Le texte ajoute le qualificatif « hospitaliers » aux étudiants et supprime la mention « de santé » dans la référence à l’établissement, modifiant ainsi légèrement le champ d’application.

Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité de stage où ils sont affectés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du responsable désigné pour la communication des obligations

Résumé des changements La personne chargée d’informer les étudiants sur leurs obligations de présence a été modifiée, passant du chef du service à un responsable d’entité de stage.

En vigueur à partir du lundi 11 octobre 2010

Les étudiants en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité de stage où ils sont affectés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les étudiants en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.