Abrogé depuis le 2020-09-01
Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres.
Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l'agence régionale de santé.
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En vigueur à partir du lundi 11 octobre 2010
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres.
Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l'agence régionale de santé.
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Le conseil de discipline est présidé par le préfet de la région qui en nomme les autres membres.
Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de la préfecture de région.