Retour à la section

Sous-section 2

Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation

Article suivant

Article R6152-908

Conditions d'exercice et obligations de service des praticiens associés

Code de la santé publique

Article R6152-907-1

Article R6152-907-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre le CHU et le praticien associé

Résumé Un accord est signé entre le CHU et un praticien pour régir sa formation auprès d'un maître de stage.

Lorsqu'il est affecté auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, une convention est signée entre le centre hospitalier universitaire et le praticien concerné. Elle détermine la durée de l'affectation, les conditions d'exercice, les modalités de rémunération du praticien associé et, le cas échéant, les modalités de remboursement total ou partiel au praticien agréé-maître de stage des sommes versées et des charges afférentes par le centre hospitalier universitaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il est affecté auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, une convention est signée entre le centre hospitalier universitaire et le praticien concerné. Elle détermine la durée de l'affectation, les conditions d'exercice, les modalités de rémunération du praticien associé et, le cas échéant, les modalités de remboursement total ou partiel au praticien agréé-maître de stage des sommes versées et des charges afférentes par le centre hospitalier universitaire.