Article R6152-807-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des jours de compte épargne-temps des praticiens hospitaliers
Résumé Un médecin d'hôpital avec moins de jours d'épargne que le seuil fixé doit prendre des congés.
Lorsque au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget, le praticien ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous forme de congés.
Le seuil mentionné à l'alinéa précédent ne saurait être supérieur à vingt jours.
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