Article R6152-710
Abrogé depuis le 2010-10-17
A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.
1 version
Code de la santé publique
Article R6152-710
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le dimanche 17 octobre 2010
A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.