Retour à la section

Sous-section 12

Praticiens attachés associés

Article suivant

Article D6152-633-1

Indemnités des praticiens attachés associés

Code de la santé publique

Article R6152-633

Article R6152-633

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux praticiens attachés associés

Résumé Les praticiens attachés associés ont presque les mêmes règles que les praticiens attachés, et un décret dit quelles indemnités ils reçoivent.

Les articles R. 6152-601, à l'exception du second alinéa, R. 6152-602, à l'exception des 1° et 2°, R. 6152-603 à R. 6152-611, R. 6152-612, à l'exception du 2°, et R. 6152-613 à R. 6152-630-9 sont applicables aux praticiens attachés associés.

Un décret fixe la liste des indemnités mentionnées au 2° à l'article R. 6152-612 dont bénéficient les praticiens attachés associés.

6 versions

4 cités

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l’article R 6152‑630‑9 à la liste des articles applicables

Résumé des changements L’article supplémentaire R 6152‑630‑9 est désormais inclus parmi les dispositions applicables aux praticiens attachés associés.

Les articles R. 6152-601, à l'exception du second alinéa, R. 6152-602, à l'exception des 1° et 2°, R. 6152-603 à R. 6152-611, R. 6152-612, à l'exception du 2°, et R. 6152-613 à R. 6152-630-9 sont applicables aux praticiens attachés associés.

Un décret fixe la liste des indemnités mentionnées au 2° à l'article R. 6152-612 dont bénéficient les praticiens attachés associés.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée d’un article et mise en place d’un décret d’indemnisation

Résumé des changements L’amendement étend les dispositions applicables aux praticiens attachés en réintégrant les paragraphes quatre et cinq de l’article R‑615‑612 tout en conservant le deuxième paragraphe exclu ; il introduit également un décret qui fixe la liste des indemnités prévues dans le deuxième paragraphe de cet article.

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2013

Les articles R. 6152-601, à l'exception du second alinéa, R. 6152-602, à l'exception des 1° et 2°, R. 6152-603 à R. 6152-611, R. 6152-612, à l'exception du 2°, et R. 6152-613 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés.

Un décret fixe la liste des indemnités mentionnées au 2° à l'article R. 6152-612 dont bénéficient les praticiens attachés associés.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions applicables aux praticiens attachés associés

Résumé des changements Les règles désormais s’appliquent aussi à l’article R 615‐02‐602 avec deux clauses exclues et élargissent la non‐application de l’article R 615‐02‐612 aux deux clauses quatre et cinq au lieu d’une seule.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Les articles R. 6152-601, à l'exception du second alinéa, R. 6152-602, à l'exception des 1° et 2°, R. 6152-603 à R. 6152-611, R. 6152-612, à l'exception des 4° et 5°, et R. 6152-613 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d’un paragraphe dans les articles applicables

Résumé des changements La nouvelle version exclut le deuxième paragraphe de l’article R – 605‑1 des dispositions applicables aux praticiens attachés associés.

En vigueur à partir du mercredi 21 juin 2006

Les articles R. 6152-601, à l'exception du second alinéa, R. 6152-603 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés, à l'exception du 4° de l'article R. 6152-612.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du 4° de l’article R 6152‑612

Résumé des changements La nouvelle version exclut le quatrième paragraphe de l’article R 6152‑612 pour les praticiens attachés associés, alors qu’il était auparavant inclus.

En vigueur à partir du vendredi 18 novembre 2005

Les articles R. 6152-601, R. 6152-603 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés, à l'exception du 4° de l'article R. 6152-612.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les articles R. 6152-601, R. 6152-603 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés.