Article R6152-630-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du praticien lors des entretiens de cessation de fonctions
Résumé Un médecin peut emmener quelqu'un avec lui aux réunions pour arrêter son contrat, et cette personne doit garder les secrets entendus.
Lors du ou des entretiens prévus à l'article R. 6152-630-3, le praticien peut, après en avoir informé le directeur de l'établissement ou son représentant, se faire assister par un conseiller de son choix.
Le conseiller du praticien est tenu à une obligation de confidentialité à l'égard des informations relatives aux situations individuelles auxquelles il a accès.
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