Code de la santé publique

Article R6152-540

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des assistants associés dans un syndicat interhospitalier

Résumé Les assistants associés doivent travailler sous la supervision d'un praticien responsable lorsqu'ils sont mis à disposition d'un syndicat interhospitalier.

Les assistants associés mis, avec leur accord, à disposition d'un syndicat interhospitalier dans les conditions fixées par l'article R. 6152-502, ne peuvent assurer leurs fonctions que sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dans laquelle ils sont affectés. Ce praticien remplit les conditions d'exercice fixées par le livre Ier de la partie IV du présent code.

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Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification du rôle du praticien responsable

Résumé des changements La modification supprime l’expression «du service» et le mot «ou», précisant que les assistants ne sont responsables qu’auprès du praticien chargé de l’ensemble de la structure.

Les assistants associés mis, avec leur accord, à disposition d'un syndicat interhospitalier dans les conditions fixées par l'article R. 6152-502, ne peuvent assurer leurs fonctions que sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dans laquelle ils sont affectés. Ce praticien remplit les conditions d'exercice fixées par le livre Ier de la partie IV du présent code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conditions de responsabilité des assistants associés

Résumé des changements Le texte ajoute que les assistants associés peuvent être placés sous la responsabilité d’un praticien responsable non seulement d’un service mais aussi d’une structure entière, et reformule légèrement le passage pour plus de clarté.

En vigueur à partir du mercredi 21 juin 2006

Les assistants associés mis, avec leur accord, à disposition d'un syndicat interhospitalier dans les conditions fixées par l'article R. 6152-502, ne peuvent assurer leurs fonctions que sous la responsabilité directe du praticien responsable du service ou de la structure dans lequel ils sont affectés. Ce praticien remplit les conditions d'exercice fixées par le livre Ier de la partie IV du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les assistants associés mis, avec leur accord, à disposition d'un syndicat interhospitalier dans les conditions fixées par l'article R. 6152-502, ne peuvent assurer leurs fonctions que sous la responsabilité directe du praticien responsable du service où ils sont affectés. Ce praticien remplit les conditions d'exercice fixées par le livre Ier de la partie IV du présent code.