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Activité et congés

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Article R6152-528

Prise en charge des frais de transport et de déménagement des assistants des hôpitaux

Code de la santé publique

Article R6152-527-1

Article R6152-527-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de service pour expertises

Résumé Les assistants hospitaliers à temps plein peuvent faire des expertises pendant leur travail, mais pas plus de deux demi-journées par semaine.

Les assistants exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 du présent code pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.

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Les assistants exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 du présent code pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.