Article R6152-366
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service à temps partiel pour raison thérapeutique des praticiens contractuels
Résumé Un médecin contractuel peut travailler à mi-temps pour des raisons de santé et garder son salaire complet.
Le praticien contractuel peut être autorisé, après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale.
Pendant la période de temps partiel pour raison thérapeutique, le praticien perçoit la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-355, ainsi que les primes habituellement perçues, s'il remplit les conditions d'octroi de celles-ci.
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