Article R6152-364
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour les praticiens contractuels
Résumé Si un praticien contractuel est blessé ou malade à cause de son travail, il peut prendre deux ans de congé payé sans que cela prolonge son contrat.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien a droit à un congé d'une durée maximale de deux ans pendant lequel il perçoit l'intégralité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-355.
Le bénéfice de ce congé ne peut avoir pour effet de proroger la durée du contrat en cours sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1226-19 du code du travail applicable aux praticiens contractuels.
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