Article R6152-360
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comité médical et aptitude des praticiens contractuels
Résumé Le comité médical décide si les praticiens contractuels peuvent travailler en fonction de leur santé.
Le comité médical prévu à l'article R. 6152-36 est chargé de donner un avis sur l'aptitude physique et mentale des praticiens à exercer leurs fonctions, ainsi que sur toute question d'ordre médical les intéressant pour l'application des dispositions de la présente section dans les conditions et modalités définies par cet article.
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