Article R6152-353
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service pour les praticiens contractuels
Résumé Les heures passées pendant une astreinte, y compris les trajets, comptent comme du travail et influencent le temps de repos.}
Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisé lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien.
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