Article R6152-348
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des emplois à temps non complet pour les praticiens contractuels
Résumé Un praticien contractuel ne peut pas cumuler plusieurs emplois à temps partiel dans les mêmes établissements.
Un praticien contractuel ne peut occuper plusieurs emplois à temps non complet au sein des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6152-334 que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas celle d'un praticien exerçant à temps plein, hors recours au temps de travail additionnel, conformément aux dispositions des articles R. 6152-349 et R. 6152-351.
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