Article R6152-346
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du préavis pour les praticiens contractuels
Résumé La durée du préavis pour un praticien contractuel dépend de la durée de son contrat, et peut aller de un à trois mois.
La durée du préavis en cas de démission, de licenciement, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat est fixée à :
1° Un mois pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à six mois ;
2° Deux mois pour les contrats d'une durée au plus égale à deux ans ;
3° Trois mois dans les autres cas.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte pour le calcul de cette durée, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois et que ces interruptions ne soient pas dues à la démission de l'intéressé.
Les congés pris en compte pour la détermination de cette ancienneté sont ceux mentionnés à l'article R. 6152-358.
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