Article R6152-394
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du compte épargne-temps aux praticiens contractuels en prolongation d'activité
Résumé Les praticiens contractuels en prolongation d'activité doivent solder leur compte épargne-temps comme les autres praticiens.
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6152-813 s'appliquent au praticien contractuel titulaire d'un compte épargne-temps auquel une prolongation d'activité a été accordée, pour la totalité des jours inscrits.
Lorsque le non-renouvellement de la prolongation d'activité n'est pas à l'initiative du praticien, il est fait application, pour les jours inscrits sur le compte et qui n'ont pu être soldés, des dispositions du second alinéa de ce même article.
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