Article R6152-50-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation d'assurance pour les praticiens en recherche d'affectation
Résumé Un médecin hospitalier sans emploi peut recevoir une aide financière de l'Etat.
Le praticien mis en disponibilité d'office en application du cinquième alinéa de l'article L. 6152-5-2 peut bénéficier de l'allocation d'assurance prévue à l' article L. 5424-1 du code du travail dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 du même code. Cette allocation lui est versée par le Centre national de gestion.
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