Article R6152-30-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice des expertises par les praticiens hospitaliers à temps plein
Résumé Les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent faire des expertises pendant leur travail, mais pas plus de deux demi-journées par semaine.
Les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.
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