Article R6152-28-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de la continuité des soins ou de la permanence pharmaceutique
Résumé Un directeur d'hôpital peut libérer un médecin de ses gardes.
Le directeur de l'établissement peut dispenser un praticien de participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
1 version