Article R6152-49-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assimilation du temps de congé de changement de spécialité au temps de service effectif
Résumé Le temps de congé pour changer de spécialité compte pour la retraite.
Le temps passé en congé de changement de spécialité est assimilé à du temps de service effectif et est pris en compte dans le calcul des droits à pension.
1 version