Code de la santé publique

Article R6152-49-14

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Déclaration de vacance du poste d'un praticien hospitalier en congé de changement de spécialité

Résumé Le poste d'un médecin en congé pour changer de spécialité devient libre au bout de 6 mois

Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.


Historique des versions

Version 1

Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.