Article R6152-49-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service des praticiens hospitaliers en congé de changement de spécialité
Résumé Les praticiens hospitaliers en congé de changement de spécialité suivent des règles de service spécifiques et participent aux gardes et astreintes médicales selon des conditions précises.
Les obligations de service du praticien hospitalier en congé de changement de spécialité sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 6153-2, à l'exception de son I, à R. 6153-2-4.
Sa participation au service de gardes et astreintes médicales s'effectue dans les conditions prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 6153-1-5.
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