Article R6152-323-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants de l'administration au conseil de discipline
Résumé Un représentant de l'administration remplacé au conseil de discipline reste jusqu'au renouvellement du conseil.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, qui cessent définitivement les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement du conseil de discipline.
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