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Dispositions communes

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Article D6151-2

Dispositions pour les Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers en qualité de consultants

Code de la santé publique

Article D6151-1

Article D6151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé Les professeurs des universités qui travaillent dans les hôpitaux doivent suivre des règles spécifiques.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Unification en un seul décret

Résumé des changements Le texte actuel remplace les deux anciens décrets – l’un datant de 1984 pour les professeurs généraux et l’autre de 1990 pour ceux liés aux soins dentaires – par un seul décret récent (2021) qui regroupe toutes les catégories sous une même réglementation.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, consultants, sont régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.