Article R6147-21
Abrogé depuis le 2007-11-01
Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.
1 version
Code de la santé publique
Article R6147-21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le jeudi 1 novembre 2007
Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.