Code de la santé publique

Article R6146-24

Article R6146-24

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Participation des remplaçants des médecins libéraux aux missions des établissements publics de santé

Résumé Les remplaçants des médecins peuvent aider dans les hôpitaux publics avec l'accord du directeur et en informant l'agence régionale de santé.

Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement public de santé dans le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6146-17. Le directeur général de l'agence régionale de santé en est immédiatement informé.


Historique des versions

Version 1

Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement public de santé dans le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6146-17. Le directeur général de l'agence régionale de santé en est immédiatement informé.