Article R6146-11
Abrogé depuis le 2010-05-06
Seuls des personnels en fonction dans le pôle, à l'exception de ceux qui sont en congé de maladie depuis plus d'un an, peuvent être membres des conseils de pôle d'activité.
1 version
Code de la santé publique
Article R6146-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 décembre 2005
Abrogé le jeudi 6 mai 2010
Seuls des personnels en fonction dans le pôle, à l'exception de ceux qui sont en congé de maladie depuis plus d'un an, peuvent être membres des conseils de pôle d'activité.