Article R6144-37
Abrogé depuis le 2010-05-03 par Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur ou d'un des directeurs concernés.
1 version
Code de la santé publique
Article R6144-37
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 16 mai 2006
Abrogé le lundi 3 mai 2010
Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur ou d'un des directeurs concernés.