Article R6144-31
Abrogé depuis le 2010-05-03 par Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
Dans les établissements ou groupes d'établissements relevant de centres hospitaliers universitaires, des comités consultatifs médicaux peuvent être institués par délibération du conseil d'administration après avis de la commission médicale d'établissement.
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