Article R6141-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des centres hospitaliers régionaux
Résumé Changer la liste des hôpitaux régionaux nécessite l'accord de plusieurs groupes de professionnels de la santé.
La modification de la liste des centres hospitaliers régionaux fixée par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 intervient après avis du conseil de surveillance, de la commission médicale et du comité technique de l'établissement concerné, de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région où est situé le siège de cet établissement et du Comité national d'organisation sanitaire et sociale.
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