Article R6133-16
Abrogé depuis le 2010-07-26
L'assemblée générale établit un règlement intérieur relatif au fonctionnement du groupement.
1 version
Code de la santé publique
Article R6133-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Abrogé le lundi 26 juillet 2010
L'assemblée générale établit un règlement intérieur relatif au fonctionnement du groupement.