Article R6133-2
Abrogé depuis le 2010-07-26
La dénomination du groupement est suivie de la mention "groupement de coopération sanitaire", portée sur tous actes et documents destinés aux tiers.
1 version
Code de la santé publique
Article R6133-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Abrogé le lundi 26 juillet 2010
La dénomination du groupement est suivie de la mention "groupement de coopération sanitaire", portée sur tous actes et documents destinés aux tiers.