Article R6132-19-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appui de l'établissement support à la commission médicale de groupement
Résumé L'établissement support aide à préparer le plan de soins continus et permanents.
L'établissement support apporte à la commission médicale de groupement tout appui nécessaire à l'exercice de ses attributions, notamment à la formulation de propositions, dans le cadre de l'élaboration du schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins.
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