Article D6124-477
Abrogé depuis le 2015-12-24
Le service social est assuré par un assistant de service social. Celui-ci est employé à temps plein lorsque l'établissement reçoit plus de cent patients.
1 version
Code de la santé publique
Article D6124-477
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le jeudi 24 décembre 2015
Le service social est assuré par un assistant de service social. Celui-ci est employé à temps plein lorsque l'établissement reçoit plus de cent patients.