Code de la santé publique

Article D6124-440

Article D6124-440

Le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un infirmier ou d'une infirmière pour cinq lits et moins d'une puéricultrice pour vingt-cinq berceaux sans préjudice du personnel nécessaire pour suppléer certaines mères dans les soins qu'elles doivent donner aux enfants.

Dans les établissements de moins de cinq lits ou berceaux, l'effectif du personnel soignant est fixé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. Il comporte au moins une puéricultrice résidente.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 20 juillet 2005

Abrogé le mercredi 20 juillet 2005

Le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un infirmier ou d'une infirmière pour cinq lits et moins d'une puéricultrice pour vingt-cinq berceaux sans préjudice du personnel nécessaire pour suppléer certaines mères dans les soins qu'elles doivent donner aux enfants.

Dans les établissements de moins de cinq lits ou berceaux, l'effectif du personnel soignant est fixé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. Il comporte au moins une puéricultrice résidente.