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Dispositions transversales qualité en cancérologie

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Article D6124-131-9

Application des dispositions en cancérologie aux titulaires d'autorisation de neurochirurgie

Code de la santé publique

Article D6124-131-8

Article D6124-131-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage sécurisé de documents médicaux en cancérologie

Résumé Les documents médicaux importants en cancérologie doivent être partagés de manière sécurisée entre les professionnels de santé et le patient.

Le titulaire de l'autorisation doit garantir le partage sécurisé de documents dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, le programme personnalisé de soins et le programme personnalisé d'après cancer, aux professionnels de santé contribuant au parcours de soins en cancérologie et au patient.

A cet effet, le titulaire utilise le dossier communiquant de cancérologie défini par l'Institut national du cancer, complémentaire au dossier médical partagé mentionné à l'article R. 1111-40.

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Version 1

Le titulaire de l'autorisation doit garantir le partage sécurisé de documents dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, le programme personnalisé de soins et le programme personnalisé d'après cancer, aux professionnels de santé contribuant au parcours de soins en cancérologie et au patient.

A cet effet, le titulaire utilise le dossier communiquant de cancérologie défini par l'Institut national du cancer, complémentaire au dossier médical partagé mentionné à l'article R. 1111-40.