Article D6124-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions sur la dialyse péritonéale à domicile
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas à suivre les mêmes règles pour la dialyse péritonéale à domicile.
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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