Code de la santé publique

Article D6124-79

Article D6124-79

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Conditions de repli en centre d'hémodialyse ou en unité de dialyse médicalisée pour les unités d'autodialyse.

Résumé Les patients des unités d'autodialyse peuvent être transférés dans des centres d'hémodialyse en suivant certaines règles, et le nombre de lits nécessaires est précisé par une convention.

Le repli est assuré en centre d'hémodialyse ou en unité de dialyse médicalisée dans les conditions prévues à l'article D. 6124-67. Lorsqu'il est prévu par convention, celle-ci mentionne le nombre de patients dialysés pris en charge ; cet effectif est à prendre en compte par les établissements de santé qui effectuent le repli, pour calculer le nombre de postes de repli nécessaires.


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Version 1

Le repli est assuré en centre d'hémodialyse ou en unité de dialyse médicalisée dans les conditions prévues à l'article D. 6124-67. Lorsqu'il est prévu par convention, celle-ci mentionne le nombre de patients dialysés pris en charge ; cet effectif est à prendre en compte par les établissements de santé qui effectuent le repli, pour calculer le nombre de postes de repli nécessaires.