Article D6124-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exception à la capacité minimale de lits en néonatologie
Résumé Une unité de néonatologie isolée peut avoir seulement quatre lits si c'est nécessaire pour la population, à condition de respecter toutes les règles.
La capacité minimale de six lits peut être exceptionnellement réduite à quatre dans le cas où l'unité de néonatologie est géographiquement isolée, à plus d'une heure de trajet de l'unité de néonatologie la plus proche et si les besoins de la population l'exigent, sous réserve que l'unité isolée remplisse l'ensemble des conditions prévues aux articles D. 6124-50 à D. 6124-57.
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