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Sous-section 3

Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale

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Article D6124-37

Dispositions relatives aux locaux dans les unités d'obstétrique

Code de la santé publique

Article D6124-36

Article D6124-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lits et places minimums pour les nouvelles unités d'obstétrique

Résumé Les nouvelles unités de maternité doivent avoir au moins quinze lits, et les maternités indépendantes au moins vingt-cinq lits.

Outre les lits et places servant à la gynécologie, toute unité d'obstétrique nouvellement créée comprend un minimum de quinze lits. En cas de création, tout établissement spécialisé autonome d'obstétrique dispose au minimum de vingt-cinq lits d'obstétrique sur le même site.

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Outre les lits et places servant à la gynécologie, toute unité d'obstétrique nouvellement créée comprend un minimum de quinze lits. En cas de création, tout établissement spécialisé autonome d'obstétrique dispose au minimum de vingt-cinq lits d'obstétrique sur le même site.