Code de la santé publique

Article D6124-262

Article D6124-262

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des séjours en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Résumé Le responsable organise les séjours des jeunes patients en fonction de leur âge.

Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.


Historique des versions

Version 1

Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.