Article D6124-231-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les équipements matériels lourds en radiologie diagnostique
Résumé Certains gros équipements de radiologie n'ont pas besoin de respecter les mêmes règles pour les locaux.
Les dispositions du II de l'article D. 6124-229 ne sont pas applicables aux équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.
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