Code de la santé publique

Article D6124-229

Article D6124-229

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques pour les équipements d'imagerie en coupes en radiologie diagnostique

Résumé Les centres d'imagerie doivent avoir des salles pour accueillir, examiner les patients et communiquer les résultats.

I.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose des installations nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement, avec des locaux adaptés à une bonne prise en charge des patients, dans le respect des règles d'hygiène et d'asepsie, de sécurité des soins et de protection contre les rayonnements ionisants.

II.-le titulaire dispose de locaux comportant au minimum :

1° Une zone d'accueil des patients ;

2° Une zone dédiée à l'examen des patients ;

3° Une zone de préparation à l'examen et de communication des résultats permettant notamment :

a) L'analyse de la pertinence des demandes d'examen et la confirmation des indications ;

b) La définition et la conduite du protocole technique radiologique ;

c) L'interprétation des images et la rédaction du compte-rendu ;

d) La communication confidentielle des résultats de l'examen aux patients.


Historique des versions

Version 1

I.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose des installations nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement, avec des locaux adaptés à une bonne prise en charge des patients, dans le respect des règles d'hygiène et d'asepsie, de sécurité des soins et de protection contre les rayonnements ionisants.

II.-le titulaire dispose de locaux comportant au minimum :

1° Une zone d'accueil des patients ;

2° Une zone dédiée à l'examen des patients ;

3° Une zone de préparation à l'examen et de communication des résultats permettant notamment :

a) L'analyse de la pertinence des demandes d'examen et la confirmation des indications ;

b) La définition et la conduite du protocole technique radiologique ;

c) L'interprétation des images et la rédaction du compte-rendu ;

d) La communication confidentielle des résultats de l'examen aux patients.