Article D6124-225
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux équipements d'imagerie en coupes pour la radiologie diagnostique
Résumé Les médecins doivent pouvoir utiliser les machines de radiologie rapidement.
Le titulaire de l'autorisation d'équipement d'imagerie en coupes dispose d'un accès, dans des délais compatibles avec les impératifs de continuité et sécurité des soins, à l'ensemble des équipements permettant de réaliser des actes de radiologie sur son site ou, le cas échéant, sur un autre site par convention.
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