Code de la santé publique

Article D6124-184-1

Article D6124-184-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'assurance de la qualité pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie

Résumé Les docteurs qui utilisent des rayons X pour les opérations cardiaques doivent suivre des règles de sécurité.

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19 et à l'article R. 1333-70.


Historique des versions

Version 1

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19 et à l'article R. 1333-70.