Article D6124-177-39
Abrogé depuis le 2023-06-01
Le titulaire de l'autorisation dispose des locaux permettant aux patients et à leur entourage de suivre une réadaptation nutritionnelle et physique.
1 version
Code de la santé publique
Article D6124-177-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 21 avril 2008
Abrogé le jeudi 1 juin 2023
Le titulaire de l'autorisation dispose des locaux permettant aux patients et à leur entourage de suivre une réadaptation nutritionnelle et physique.