Article D6124-177-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction obligatoire pour les patients en pédiatrie
Résumé Les enfants malades continuent d'aller à l'école, même à l'hôpital, avec l'accord des parents.
Le titulaire de l'autorisation prend les dispositions nécessaires pour assurer au patient, selon son état de santé, le bénéfice de l'instruction obligatoire prévue aux articles L. 131-1 et suivants du code de l'éducation, en accord avec le titulaire de l'autorité parentale.
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