Article D6124-164
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la permanence médicale et de la continuité des soins pour les greffes d'organes
Résumé Les hôpitaux doivent toujours avoir des médecins disponibles pour les greffes et un bloc opératoire prêt à l'emploi.
L'établissement de santé organise une permanence médicale spécifique à la greffe, assurée par un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D. 6124-163. Il dispose d'un bloc opératoire comprenant une salle d'intervention et du personnel nécessaire, disponibles à tout moment pour l'activité de greffe.
La continuité des soins est assurée sur chaque site par un médecin, un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D. 6124-163.
La permanence médicale et la continuité des soins sont assurées sur place ou en astreinte dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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