Article D6124-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élaboration et de validation du tableau de présence des médecins en établissements de santé privés
Résumé Les cliniques privées doivent faire un tableau mensuel des médecins disponibles en urgence, qu'ils envoient à la caisse d'assurance maladie, en évitant les doubles inscriptions.
Dans un établissement de santé privé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 et afin d'assurer la permanence médicale mentionnée à l'article D. 6124-3, un tableau de présence des médecins exerçant à titre libéral est élaboré chaque mois, et validé par le médecin coordonnateur de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence, puis transmis à la caisse primaire d'assurance maladie.
Un médecin inscrit sur ce tableau de présence ne peut être inscrit simultanément à une même date sur le tableau départemental de permanence en médecine ambulatoire prévu à l'article R. 6315-2.
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